Boottle.ch

Conditions Générales de Vente

Bienvenue au chapitre que personne ne lit, sauf lorsque c'est trop tard! En plus, je ne sais pas si ça vous rassure, mais c'est aussi rasoir à écrire qu'à lire ;-)

Même s'il est loin d'être drôle et ne contient pas un gramme de suspens, ce document devrait être cependant lu attentivement car il vous livrera toutes les informations clefs ainsi que vos droits et obligations en tant qu'utilisateur et/ou acheteur sur Boottle.ch

Sachez surtout que nous avons tout mis en oeuvre pour essayer de rédiger des C.G.V. équitables, basées avant tout sur le bon sens et non pas sur l'idée que "puisque vous n'allez pas les lire, profitons-en pour vous désarmer en cas de problème".

De plus, les informations les plus relevantes et utiles sont reprises, expliquées et détaillées point par point dans la F.A.Q.







I. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

d'une part:

  • Nous = la société VVB – Veni Vedi Bebi Sàrl, au capital libéré de 20'000.- CHF, dont le siège social est en Suisse à Genolier, CH-1272.

    La société est enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud, sous la référence « 2009/17160 » et sous le N° fédéral « CH-550-1062093-6 ».

    En outre, VVB - Veni Vedi Bebi Sàrl est enregistrée auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), lequel en 2009, a délivré à VVB - Veni Vedi Bebi Sàrl, un Permis Général d'Importation (PGI) N° 470375 pour le vin naturel, le moût de raisin, le jus de raisins et le raisin frais pour le pressurage.

    VVB – Veni Vedi Bebi Sàrl est ci-après dénommée par la marque "Boottle" et par le site marchand "Boottle.ch"

et, d'autre part:

  • Vous = toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat via la plateforme de vente Internet de la société sus-nommée et représentée par le site web appelé "Boottle.ch".

Évidement, le fait de passer commande implique pour l'acheteur, l'acceptation des conditions de vente ci-dessous. Boottle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les amendements sont spécifiquement signalés à l'avance dans la présente rubrique des Conditions Générales de Vente (CGV), avec mention de la date de mise en application ultérieure. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Toutefois, nous vous rendons attentifs que tous les droits de Boottle sont réservés selon les mentions légales. Boottle est une Marque Déposée. Boottle est également protégé par un copyright©.

Seule la version en français des présentes Conditions générales de vente de Boottle, fait foi en cas de réclamation ou de litige.



II. Conditions Générales

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boottle et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Boottle, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur privé. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Boottle.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Boottle garantit la livraison de produits de qualité. En tant qu'intermédiaire, votre satisfaction et celle de nos fournisseurs est notre première priorité et nous aspirons à fournir un service irréprochable aux deux parties.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la plateforme Internet de Boottle. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Par conséquent, les dessins et photographies de ce site ne sont pas contractuels.

Commande minimum: par caisse / carton d'origine, par les quantités minimum mentionnées en ligne. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs et sauf erreurs typographiques.

Les tarifs sont exprimés en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transport (sauf à titre indicatif). De plus, en ce qui concerne les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions particulières figurant sur l'offre.

2.1. Produits

Boottle estime que les informations fournies sur les produits correspondent à celles en sa connaissance au moment de votre achat.

Comme pour tout produit alimentaire, le consommateur est cependant prié, avant absorption, de vérifier de possibles contre-indications sur les étiquettes et emballages des produits proposés. Boottle rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

En Suissse, l'achat de toute boisson alcoolisée est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, vous vous engagez à être âgé(e) de 18 ans ou plus.

Article 3 - Tarifs

A l'exception des offres primeurs (1) qui se traitent HT, les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en CHF, sauf transport et autres frais administratifs autrement mentionnés. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Boottle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, au moment de la commande, sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de gestion et le traitement / suivi de commandes. Le transport et la livraison "standard" à domicile, prévus dans les zones géographiques prévues ci-après, sont facturées en sus au moment de la commande. Les livraisons en mode "Express" sont facturées à part à l'acheteur, selon le tarif en vigueur du prestataire choisi.

Boottle se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certains produits, en fonction des stocks disponibles chez le fournisseurs. Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas envoyé ultérieurement et l'acheteur sera intégralement remboursé.

3.1 Confirmation de commandes Boottle.ch

Le contrat entre en vigueur quand l'acheteur a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Boottle. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation électronique de la commande par l'acheteur ne sont plus possibles.

Toute commande est confirmée par Boottle, au maximum sous 24h après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique à l'adresse email communiquée par l'acheteur. Le débit du montant de la commande de l'acheteur, se fait au moment de la commande des produits.

La confirmation de commande émise par VVB-Boottle contiendra obligatoirement les éléments suivants :

  • Les références du fournisseur (Veni, Vidi, Bibi en France)
  • Raison sociale de Veni, Vidi, Bibi
  • Coordonnées de Veni, Vidi, Bibi (adresse, Email, téléphone)
  • Autorités de délivrance (licence, PGI)
  • Montants des frais éventuels
  • Modalités de paiement, du prix et de la livraison
  • Prix TTC en CHF ainsi que les caractéristiques complètes du bien ou du service vendu
  • Mention et montant des frais supplémentaires éventuels
  • Mention du droit de rétractation de l'acheteur

3.2 Méthodes de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire, carte de crédit ou tout autre système de paiement agréé indiqué sur la plateforme de vente de Boottle; ils seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de recouvrement contentieux, la commande sera définitivement bloquée.

3.3 Solvabilité de l'acheteur

Boottle peut annuler ou suspendre la commande d'un acheteur si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures restent impayées ou si Boottle a des raisons fondées de penser que l'acheteur agit dans une intention frauduleuse.

3.4 Remboursements, crédits, bons cadeaux

Si l'acheteur a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera, soit crédité sur son compte-client, utilisable pour un achat ultérieur chez Boottle, soit transféré à l'acheteur par virement bancaire.

Les crédits et les bons cadeaux émis par Boottle peuvent uniquement être utilisés pour des commandes comprenant des produits proposés par Boottle. Les crédits et les bons Boottle ne sont en aucun cas revendables.

Article 4 - Etapes lors de la Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • déclarer avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de les accepter dans leur intégralité et sans réserve;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée et corrigée, le cas échéant;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le compte de l'acheteur est débité au moment de la commande des produits ou des services disponibles et uniquement pour le montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Boottle adresse à l'acheteur une facture détaillée sur format électronique faisant ressortir la TVA et autres taxes éventuelles.

En cas d'impossibilité de livraison, compte tenu du volume des transactions quotidiennes entrainant une possible rupture de stock chez nos fournisseurs, ou pour certains lots spécifiés dont la rareté nécessite une confirmation du fournisseur, le montant total de la commande sera automatiquement rétrocédé, sans pénalité, à l'acheteur. En cas d'indisponibilité partielle de la commande effectuée, le montant payé par l'acheteur sera remboursé par Boottle, à contribution de la livraison effective. Les commandes doivent être passées sur le site de vente de Boottle. Boottle se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un acheteur pour motif légitime.

Attention!

Les commandes sont traitées seulement après réception et confirmation du règlement correspondant au montant de la facture.

En cas de refus d'un paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet entièrement facturés à l'acheteur.

Article 5 - Aire géographique, lieu et conditions de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de Boottle.ch est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Après la confirmation de la commande par Boottle, les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Nos offres sont réservées aussi bien à la clientèle particulière qu'aux revendeurs professionnels.

La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par Boottle. Les coûts de livraisons, tels que mentionnés sur la facture, sont entièrement à charge de l'acheteur.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques durant le transport sont à la charge de Boottle jusqu'au moment où les produits sont livrés et quittancés par l'acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de Boottle dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Boottle ne saurait cependant être tenu responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

Les délais de livraison standard n'excèdent en général pas 14 jours ouvrés. Cependant, ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard. Au-delà d'un délai de 30 jours, sauf accord particulier avec l'acheteur, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur intégralement remboursé. En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, l'acheteur est tenu d'en informer Boottle. L'acheteur devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour au fournisseur.

Certaines dates de livraison peuvent être bloquées, notamment lors de périodes de pointe à volume exceptionnel ou de fêtes. Boottle ne saurait être tenu pour responsable de retards totalement indépendants de sa volonté (grèves, situations météo exceptionnelles, paralysie du réseau routier ou ferroviaire etc.). Dans ces cas-là, toute demande de dédommagement est exclue. Boottle n'effectue pas de livraison le dimanche, ainsi que les jours fériés nationaux.

5.1 Absence du destinataire lors de la livraison

Si le destinataire de la commande n'est pas présent lors de la livraison et sans indications contraires ou solutions alternatives de sa part, l'acheteur est notifié par le livreur et les produits sont conservés par le livreur, lequel reprend contact pour un nouveau rendez-vous.

Boottle et ses partenaires, s'engagent à respecter les meilleures conditions de transport (température) jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse indiquée par l'acheteur.


Article 6 – Rétractation et retours

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit à Boottle pour échange ou remboursement dans un délai maximum de 30 jours sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont déduits du montant de remboursement. Après ce délai de dix jours, les produits ne sont ni repris ni remboursés par Boottle.

En cas de constatation de produits manquants, abîmés ou erronés lors de la livraison, l'acheteur doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. En outre, l'acheteur dispose d'un délai de dix (10) jours pour contacter Boottle et faire part du problème éventuel.

Article 7 - Garantie

Sauf si mentionné, l'origine des vins proposés sont tous "Origine Place de Bordeaux", ce qui signifie qu'ils proviennent en ligne directe du producteur ou d'une Maison de Négoce de la place de Bordeaux. En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu ou de vice caché, le produit pourra être retourné à Boottle qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de sept jours de la livraison, par voie postale à l'adresse suivante : VVB Sàrl - 6, Route de la Cézille - 1272 Genolier, le cachet de la Poste faisant foi.

Article 8 - Responsabilité

Boottle, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Veuillez noter que tous les droits de Boottle sont réservés selon les mentions légales. Boottle est une Marque Déposée ® dans la Communauté Européenne avec le Nº 008629099.

Tous les éléments du site de Boottle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boottle.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès des administrateurs de Boottle.

Article 10 - Données à caractère personnel

Boottle ne transmet les données personnelles à des tiers, que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement. Cependant, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé dans le cadre de besoins logistiques et pour informer des promotions ou animations de Boottle.

Boottle se réserve cependant le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies. Si il le souhaite, Boottle peut transmettre ces informations collectées à ses proches partenaires commerciaux. Cependant, en aucun cas ces données sont revendues à d'autres firmes à des fins publicitaires ou autres.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation intégrale de leurs coordonnées en le mentionnant à Boottle au moyen des outils prévus sur le site (Espace-Client, Mon compte). De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

10.1 Analyse

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 11 - Archivage – Preuve

Boottle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et pour la période légale prévue par la loi. Les registres informatisés de Boottle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Accès au site

L'accès à la plateforme de vente de Boottle est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service Boottle est disponible par Email à toctoc@boottle.ch du lundi au vendredi.

Article 13 - Communications et adresses

Les communications de Boottle avec les Utilisateurs, sont réputées faites dès qu'elles ont été enregistrées, conformément aux dernières instructions d'adressage reçues. L'acheteur est seul responsable pour signaler les changements de ses coordonnées. Le dommage provenant du mauvais emploi de données erronées de l'acheteur est à la charge de celui-ci, sauf en cas de faute grave et avérée de Boottle.

En cas de dommage dû à l'inexécution ou à l'exécution défectueuse d'un ordre suite à des données erronées fournies par l'acheteur, Boottle ne répond pas de la perte d'intérêts. En particulier, Boottle ne répond pas d'un manque à gagner quelconque. L'acheteur est seul responsable des conséquences découlant d'inscriptions libellées de manière imprécise, incomplète ou erronée.

Article 14 - Utilisation du code confidentiel et accès abusif au site

L'acheteur est entièrement responsable pour la confidentialité de ses codes confidentiels. En aucun cas, Boottle n'est autorisé à fournir des mots de passe à l'acheteur. En cas d'oubli du code par l'acheteur, un lien pour émettre un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel.

L'acheteur est également responsable pour restreindre l'accès aux zones sécurisées de Boottle à des tiers, depuis les ordinateurs depuis lesquels vous accédez à vos comptes ou à la zone déverrouillée du site. L'acheteur est responsable pour toute activité abusive qui surviendrait sur son compte, à la suite d'une utilisation abusive de son mot de passe par des tiers. L'accès personnel à la zone sécurisée n'est pas transférable. La constatation avérée d'un transfert à un tiers, ou tout autre abus similaire, entraîne l'exclusion immédiate du titulaire du code. Boottle se réserve le droit d'apprécier tout action juridique à l'encontre de contrevenants.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe de l'acheteur est réputée effectuée par l'acheteur. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels de l'acheteur en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation par Boottle, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de toute relation contractuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Boottle.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, l'acheteur doit immédiatement avertir Boottle par courrier ou par Email à l'adresse suivante : toctoc@boottle.ch

Article 15 - Règles d'usage d'Internet

L'acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaître:

  • qu'il est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentées. En conséquence Boottle ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'acheteur ou de tiers, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations;
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et données;
  • que la communication par l'acheteur de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l'acheteur comme confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité;
  • qu'il appartient à l'acheteur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations;
  • que Boottle prend des mesures adéquates contre des virus, malwares ou autres programmes nocifs, mais qu'il appartient cependant à l'acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 16 - Droit applicable et for

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au service hotline de Boottle afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre Boottle et l'acheteur seront soumis aux tribunaux compétents.

Sont soumises au droit Suisse, toutes relations juridiques entre l'acheteur et Boottle.ch.

Le for exclusif et le lieu d'exécution de tous genres de procédure pour l'acheteur domicilié en Suisse est au domicile de l'acheteur. Pour l'acheteur non domicilié en Suisse, le for est à 1272 Genolier, siège de VVB en Suisse.

Boottle reste en droit d'ouvrir action au domicile de l'acheteur / utilisateur du site ou devant tout autre tribunal compétent.

16.1 Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.


À Genolier, octobre 2009


(1) L'achat en primeur consiste à acheter 2 ans à l'avance des grands crus qui sont conservés par les châteaux ou domaines jusqu'à leur libération.